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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

La société JLL DIFFUSION, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 508244506, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Gustave Eiffel, ZA la grue, 26120 Chabeuil.

Exploitant du site web www.materiaux-naturels.fr, site de vente en ligne de matériaux et produits pour bâtir, rénover et décorer la maison.

Email : formulaire de contact

Téléphone : +33 (0)4 27 85 30 40 – fax : +33 (0)4 27 85 30 44

TVA intracommunautaire : FR36508244506

SIRET 50824450600020

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (mise à jour du 13/04/2016)



Le consommateur déclare avoir obtenu de JLL DIFFUSION, toutes les informations nécessaires sur le site materiaux-naturels.fr. Toute prise de commande d’un produit sur le site materiaux-naturels.fr suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales.

 

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

 

L’accord du consommateur concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord.

 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

 

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. 

 

Modalités de commande

 

Pour passer commande, nous mettons à disposition du client différents moyens :

 

1 - par Internet directement sur le devis envoyé par mail, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les différents moyens de paiement en ligne proposés se trouvent en bas du devis.

 

2 - par téléphone au 04 27 85 30 40 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale), du lundi au vendredi de 9h à 12h - 14h à 18h30.

 

3 - par courrier : en imprimant le devis et en le joignant à l'envoi du règlement par chèque à l'adresse suivante : JLL DIFFUSION, 5 rue Gustave Eiffel, ZA la grue, 26120 CHABEUIL.

 

4 - par virement: en spécifiant dans le commentaire lié au virement, votre nom et le numéro de votre commande.

 

Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande. Notre Service Client est disponible, par téléphone au 04 27 85 30 40 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 12h - 14h à 18h30. Le client peut également joindre le Service Client via la rubrique en ligne « contact ».

 

Modalités de livraison

 

Le délai de livraison d'une commande se compose:

 

1 - du délai d’expédition:  vérification des informations saisies par le Client (validation de la commande) + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur (délai d'affrètement).

 

2 - du délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par nos soins.

 

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Délai d'expédition

 

Les produits commandés sont expédiés sous 2 à 10 jours (en fonction de la disponibilité des produits), sauf accord particulier passé avec votre conseiller pour un mode livraison particulier:

 

1 - livraison complète planifiée à date définie.

 

2 - plusieurs livraisons partielles à dates définies

 

En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, Materiaux-naturels.fr recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix comparables. Votre conseiller vous informera personnellement des modifications envisagées.

 

Délai d’acheminement

 

Les délais d'acheminement constatés chez nos transporteurs sont en période ordinaire:

 

- de 2 jours via prestataire de messagerie (marchandises expédiables en colis).

 

- de 3 jours via prestataire de fret (marchandises expédiables en palette).

 

En tout état de cause materiaux-naturels.fr s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de trente (30) jours, sauf accord passé avec votre conseiller, à compter de la validation de la commande (ou de l'enregistrement du chèque, ou virement bancaire, en cas de règlement par ce mode de paiement). Les articles composants une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, materiaux-naturels se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

Livraison sur chantier

 

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande. Le client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète.

 

Le prestataire de transport prendra rendez vous par téléphone ou SMS avec le client pour la livraison. Le client doit s’assurer que les numéros de téléphone mobile et fixe fournis sont exacts et complets.

 

Dans le cas d'une livraison volumineuse, un prestataire de transport par fret sera nécessaire. L’accessibilité à l’adresse de livraison devra être confirmée par le client pour les véhicules lourds du type Semi remorque 38 tonnes 15m ou porteur hayon de 19 tonnes et 12m de long (depuis les axes routiers principaux jusqu'au chemin d'accès privatif du client).

 

Le chauffeur pose la (les) palette(s) au sol afin que vous la preniez en charge. Certains produits nécessitent de la manutention par vos soins. Si tel est le cas vous en serez informé par notre service commercial.

 

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Marchandise défectueuse. Que faire?

 

A réception de la commande, le client est tenu de vérifier sa livraison.

 

1 - Si la marchandise est défectueuse, le client doit refuser les colis défectueux.

 

2 - Si le client a un doute: emballage défectueux, colis écrasé ou ouvert, le client doit noter des réserves précises sur le bon de livraison et demander au transporteur de co-signer. Il faut impérativement noter la date et la raison des réserves, exemples: “colis endommagé, tel produit abimé”, “colis ouvert, tel produit manquant”, “carton écrasé, tel produit abimé”. En cas de réserve, vous devez impérativement adresser une lettre en recommandé au transporteur sous 72h. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

 

L'étiquette ci dessous sera présente sur votre colis pour vous rappeler la procédure à suivre en cas de marchandise défectueuse:


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Modalités de retour - Droit de rétractation

 

Dans le cadre de la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler votre intention de nous retourner un ou plusieurs articles. Pour cela, vous pouvez nous retourner, par courrier, le formulaire téléchargeable ici. Vous aurez ensuite 14 jours pour nous faire parvenir votre colis, les frais de retour étant à la charge du client. La totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus, vous sera remboursée.

Le droit de rétractation de s'applique pas pour les matériaux confectionnés à votre demande (ex: bâche EPDM sur mesure)

 

Garanties

 

La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. L'échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normal ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation.

 

Prix

 

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

 
Descriptif des produits et matériaux

 

Tous nos produits et matériaux sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

 

Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de VALENCE (France) seront compétents.

 

Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de JLL DIFFUSION jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.


Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, JLL DIFFUSION sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

 

Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.


Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrants les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de JLL DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.


JLL DIFFUSION ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.


L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité JLL DIFFUSION.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le materiaux-naturels.fr, la société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.


Informations nominatives

 

JLL DIFFUSION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.