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Les réformes qui vont changer les niches fiscales vertes

Les réformes qui vont changer les niches fiscales vertes

Jeudi 23 Septembre 2010

Pour optimiser ses recettes et résorber son déficit public, le gouvernement va procéder à un coup de rabot non négligeable au niveau des niches fiscales vertes. Les réformes touchent les mesures d’aides mises en place pour favoriser le développement de l’écologie.


La loi Grenelle sur l'environnement a comme fer de lance l'octroi d'incitants fiscaux pour encourager les propriétaires immobiliers à réaliser des travaux écologiques. Toutefois, l'État français traverse des difficultés financières et budgétaires, l'amélioration des finances publiques implique nécessairement un allègement des niches fiscales y compris, les écologiques. Leurs projets de réforme sont au programme du Ministère des Finances depuis le début du mois de juin. Dans cette chasse aux mesures qui alourdissent le budget de la France, certaines niches fiscales vertes visant à favoriser la croissance écologique sont pointées du doigt. L'État a donc décidé de mettre un terme à quelques aides et avantages fiscaux verts. La loi de finances de 2011 opère un coup de rabot à plusieurs niveaux.

Parmi les réformes apportées et décidées à Matignon, en première place figure le crédit d'impôt développement durable. Pour rappel, avec ce principe en vigueur actuellement, les dépenses et investissements en matériaux écologiques étaient allégés. Jusqu’à présent, la loi prévoyait la possibilité de déduire entre 15 et 50 % les dépenses engagées ; à partir de 2011 le crédit d'impôt portera entre 5 et 40 % du montant investi. Soit une baisse importante. Les dépenses le plus affectées par la réforme sont les dépenses d'installation d'un chauffe-eau équipé d'un système de condensation, les pompes à chaleur, les installations photovoltaïques, les investissements relatifs à des matériaux d'isolation thermique, les chauffages à bois et les dépenses pour établir un diagnostic de performance énergétique.

Auparavant reconnues comme facteur de croissance écologique et économique, désormais les niches fiscales vertes figurent clairement parmi les postes de dépenses à diminuer. Rien qu'avec la suppression du crédit d'impôt développement durable, l'État mise sur un gain à concurrence de 600 millions d'euros. Bien que Jean Louis Borloo, ministre de l’Écologie, ne soit pas partisan du coup de rabot au niveau des niches fiscales écologiques, il redéfinit la liste des travaux de rénovation énergétique à caractère écologique qui continueront à bénéficier du taux de TVA de 5,5 %. Le contenu de ce listing est officiel depuis ce 20 septembre. Parmi les mesures fiscales inchangées en 2011, on retrouve les aides pour favoriser l'achat de biocarburant octroyées dans le cadre des énergies renouvelables. Les consommateurs de biocarburants continuent donc à profiter de l'exonération sur la taxe intérieure jusqu'en 2012.

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