Une possible hausse des factures d'électricité pour préserver l'énergie renouvelable

Jeudi 14 Octobre 2010

Le rachat de l'électricité issue de la production d'énergie verte figure au rang des obligations d'EDF. Néanmoins, il s'avère qu'aujourd'hui, cette contrainte pèse lourd sur les finances de la compagnie. Une augmentation des factures d'électricité pourrait donc être prévue pour bientôt.

La contribution des particuliers ne suffit plus

La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) est une taxe établie depuis 2000 afin de favoriser les énergies renouvelables. Elle équivaut à 5% de la facture d'électricité des particuliers. Elle était également supposée rééquilibrer la situation financière d'EDF, du fait des charges relatives au rachat d'électricité, dont le prix est d'ailleurs fixé par l'État.

Aujourd'hui, il apparaîtrait pourtant que ce n’est plus suffisant. Les énergies renouvelables se sont développées très vite, notamment l'énergie solaire photovoltaïque, si bien que le prix de rachat entre les mois de janvier et septembre a dû être diminué. Le fournisseur d'électricité étant de ce fait en difficulté financière, un député UMP a, en guise de solution, déposé un amendement au projet de loi de finances. Cet amendement viserait à augmenter la CSPE.

Les solutions envisagées pour prévenir une crise de l'énergie

La proposition d'augmenter la CSPE est soutenue évidemment par EDF, mais aussi par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Henri Proglio, PDG d'EDF a par ailleurs interpellé le Ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo en juillet dernier, pour l'alerter sur l'insuffisance de la CSPE, à l'origine d'un déficit de 1,6 milliard d'euros. Le dernier rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée va dans ce sens.

Les suggestions des députés verraient la CSPE monter de 40%. Sur la facture, cela se traduirait par 3% de plus, soit 6,50 euros au total. Cependant, la loi empêche cette contribution de dépasser les 5,48 euros. Pour pouvoir appliquer cette hausse, il faudrait donc, en plus, une réforme législative. L'alternative serait une nouvelle diminution du prix de rachat de l'énergie renouvelable par EDF.