Conditions générales de vente :

La société JLL DIFFUSION, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 508244506, au capital de 7 000 euros, dont le siège social est situé 115 Av de Provence 26 320 Saint Marcel les Valence e‑mail : contact@materiaux-naturels.fr , téléphone : +33 (0)4 75 25 78 59 – fax : +33 (0)4 27 85 30 43, numéro TVA intracommunautaire : FR01401662705, numéro Siret 50824450600013 et dont l’activité est exercée au 115 Av de Provence 26 320 Saint Marcel les Valence , téléphone : +33 (0)4 75 25 78 59:, exploite le site web www.materiaux-naturels.fr, site de vente en ligne de materiaux et produits pour bâtir, rénover et décorer la maison. Le consommateur déclare avoir obtenu de JLL DIFFUSION, toutes les informations nécessaires sur le site www.materiaux-naturels.fr Toute prise de commande d’un produit sur le site www.materiaux-naturels.fr suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. L’accord du consommateur concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. Le consommateur, préalablement à la commande de produits dans le cadre du site www.materiaux-naturels.fr, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le consommateur dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site www.materiaux-naturels.fr auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. L’ensemble des informations accessibles sur le site www.materiaux-naturels.fr est présenté en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Conditions générales de vente 2- Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (cable d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur .
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

3- Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à etre modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront etre répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

4- Règlement
Le règlement s'effectue par carte bancaire (uniquement par téléphone ou en nos locaux), par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou par chèque de banque en euros pour les montants supérieurs à 762 euros. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter
Aucune expédition en contre-remboursement
L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception

5- Descriptif des produits et matériaux
Tous nos produits et matériaux sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie

6- Transport, livraison
Pour toute destination, notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à MATERIAUX NATURELS. Si les matériaux ou les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite
En cas d'absence de bordereau de livraison, refuser la livraison et nous contacter
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité

7- Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours

8- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de VALENCE ( France) seront compétents.

9- Délai
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison

10- Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de MATERIAUX NATURELS jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, MATERIAUX NATURELS sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

11- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MATERIAUX NATURELS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
MATERIAUX NATURELS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MATERIAUX NATURELS
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "MATERIAUX NATURELS", la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

12- Informations nominatives
MATERIAUX NATURELS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

lundi au vendredi

9h à 12h et 14h à 18h30

samedi matin

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PAIEMENT CB

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Citelis protégé contre la fraude.

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Tous nos produits font l'objet d'un soin tout particulier, avec un emballage renforcé et sûr.

MATERIAUX NATURELS

+33 475 257 859

115 av de provence, 26 320 St Marcel Les Valence

Siret :50824450600012
Tel : 0810 800 410
Fax : 04 27 85 30 44

Horaires Magasin
Du lundi au vendredi : 9h-12h 14h-18h30
le samedi : 9h-12h

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